Pour ceux qui ne le savent pas, l’Alsace et la Moselle sont soumis, depuis l’occupation, à un droit particulier.

Ainsi, dans cette région et ce département, des lois diffèrent du reste de la France, avec notamment le vendredi saint et le lendemain de Noël comme jour férié supplémentaire.

Ce droit local touche plusieurs niveaux : la réglementation associative, mais aussi le statut des bouilleurs de crus, le statut des religions (avec catéchisme intégré dans les bâtiments scolaires publics), etc.

Ce que je ne savais pas, c’est que ce droit local existe toujours.

Aussi, le 7 juillet dernier a été voté par amendement l’interdiction du travail dominical dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et en Moselle. Et oui.

Aussi ces trois départements ne seront pas concernés par les débats de l’Assemblée Nationale…

2 Comments on Encore un reste de droit local

  1. Ça date même de l’occupation prussienne de 1870.
    Est aussi concerné, le régime de sécurité sociale.
    concernant les bouilleurs de cru, les vieux (qui arrivent à 80 ans en ce moment) qui avaient encore ce droit ne peuvent plus le transmettre. Fini la distillerie.

    Je savais que les veilles lois issues des allemands perduraient, mais je ne savais pas que les assemblées régionales pouvaient légiférer, encore aujourd’hui.

    /me a de la famille Alsacienne (nord est de Nancy)

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